Appliquer la Convention de Palerme au groupe de criminalité organisée transnationale qui occupe le Venezuela.

Publié le 26.08.2024
La dictature de Maduro ne reconnaît pas la fraude.

La Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale dans son article 2.a, établit que « par groupe criminel organisé, on entend un groupe structuré de trois personnes ou plus qui existe pendant un certain temps et qui agit de manière concertée dans le but de commettre un ou plusieurs crimes graves ou crimes définis conformément à la présente Convention en vue d'obtenir, directement ou indirectement, un bénéfice économique ou un autre bénéfice de nature matérielle ». Cette définition englobe et décrit Nicolás Maduro, Delcy Eloína Rodríguez, Diosdado Cabello, Jorge Rodríguez, Vladimir Padrino López, Elvis Amoroso, Tarek William Saab, Caryslia Rodríguez... et les commandements transnationaux opérés par la dictature de Cuba et d'autres.

L'article 2.b établit que « par crime grave, on entend la conduite qui constitue un crime passible d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave ». Le groupe criminel organisé de Maduro, également appelé Cartel des Soleils, ou son alias politique le socialisme du XXIe siècle ou le castrochavisme, a commis avec préméditation, traîtrise, acharnement et récidive les crimes d'terrorisme, extorsion, faux matériel et idéologique, usage d'instruments falsifiés, fraude, diffusion de fausses nouvelles, accusation et dénonciation mensongère, détentions illégales, tortures, meurtres, s'attribuer les droits du peuple, trahison à la patrie et presque tout le Code pénal, avec preuve publique préconstituée.

Sur l'image, le président du Venezuela, Nicolás Maduro (c), aux côtés du chef de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Diosdado Cabello (d), et de la première dame, Cilia Flores (i). (EFE/Rayner Peña/Archive)

L'article 3, paragraphe 2 de la Convention détermine que « le crime sera de caractère transnational si : a) Il est commis dans plus d'un État ; b) Il est commis dans un seul État mais une partie substantielle de sa préparation, planification, direction ou contrôle se déroule dans un autre État ; c) Il est commis dans un seul État mais implique la participation d'un groupe criminel organisé qui mène des activités criminelles dans plus d'un État ; d) Il est commis dans un seul État mais a des effets substantiels dans un autre État ». Dans le cas des crimes commis avant, pendant et après le 28-J au Venezuela, les 4 paragraphes s'appliquent, mais surtout le paragraphe d) car les crimes perpétrés ont des effets substantiels dans tous les États des Amériques.

L'article 23 de la Convention établit que « chaque État partie adoptera les mesures législatives et autres qui seront nécessaires pour qualifier de crime, lorsqu'ils sont intentionnellement commis : a) L'usage de la force physique, des menaces ou de l'intimidation, ou la promesse, l'offre ou la concession d'un avantage indu pour induire à faux témoignage ou entraver la prestation de témoignage ou la fourniture de preuves dans un processus en rapport avec la commission de l'un des crimes compris dans la présente Convention... »

Les forces de sécurité du Venezuela ont réprimé les manifestations de l'opposition avec violence. Il y a des dénonciations de violations des droits humains.

La situation au Venezuela met à l'épreuve tout le système juridique international, sa validité, son fonctionnement et sa propre existence. Un groupe criminel organisé transnational viole toutes les lois internes, commettant des crimes infraganti, portant atteinte au système international dans son ensemble, exerçant ouvertement un terrorisme d'État avec des forces étrangères d'occupation, manipulant le système judiciaire et administratif, perpétrant des crimes contre l'humanité et plus, tout en paralysant les États démocratiques avec répétition de crimes et falsifications. En moins d'un mois, ils ont délincué impunément depuis le pouvoir exécutif, depuis le parquet, depuis le Conseil national électoral, depuis le pouvoir judiciaire, depuis les organismes de sécurité, depuis les commandements militaires et les institutions.

Le système international ne peut rester inactif, les gouvernements démocratiques ne peuvent continuer à faire seulement des déclarations tandis que le crime organisé, opérant avec les gouvernements pour des dictatures, propose même de nouvelles élections pour donner l'impunité aux crimes commis. L'objectif est le respect de la souveraineté du peuple vénézuélien en déclarant président élu Edmundo González Urrutia avec la sanction des criminels, leurs instigateurs, complices, couvertures et apologistes.

Alors que le monde attend l'action de la Cour pénale internationale, des décisions proactives des organismes régionaux, l'application du TIAR, de mesures de sécurité collective dans le cadre de l'ONU, l'action avec la Convention de Palerme dans les pays démocratiques est urgente. Cela peut se produire à la demande des gouvernements, des pouvoirs de l'État, des législateurs, des organisations non gouvernementales, des procureurs ou des citoyens.