Ils ont présenté devant la CPI une demande formelle de récusation du procureur Karim Khan dans l'affaire contre le dictateur Nicolás Maduro.
La Fondation Arcadia, basée à Washington DC, a annoncé ce dimanche avoir déposé devant la Cour pénale internationale (CPI) une demande formelle de récusation contre le procureur en chef, Karim Khan, dans une affaire contre le dictateur vénézuélien, Nicolás Maduro.
La demande invoque un conflit d'intérêts qui “compromet l'impartialité du procureur et met en danger l'intégrité du processus judiciaire”, avec des implications pour la crédibilité de la CPI.
Le conflit d'intérêts découlerait, selon la demande, de la relation familiale entre Khan et Venkateswari Alagendra, avocate de la défense de Maduro dans cette affaire.
Le prétendu lien, selon la Fondation Arcadia, a suscité “des inquiétudes quant à l'impartialité requise dans les fonctions du procureur”, comme stipulé dans le Statut de Rome, le document de référence de la Cour pénale internationale.
L'ONG demande la récusation immédiate de Khan et son écarte de toutes les actions liées au cas Venezuela I, et demande la nomination d'un procureur indépendant pour garantir que l'enquête et les poursuites se poursuivent “sans biais ni apparence de conflit d'intérêts”.
Elle demande également une enquête sur les violations éthiques de la CPI pour déterminer si la non-divulgation du conflit d'intérêts par le procureur constitue une violation de ses obligations éthiques et du Code de conduite de la CPI.
Et elle propose une déclaration publique du Tribunal qui aborde “le conflit d'intérêts” et décrit les mesures prises pour “préserver l'intégrité du processus afin de restaurer la confiance du public dans son impartialité”.
Le procureur de la CPI Karim Khan enquête sur les accusations selon lesquelles les forces de sécurité de Maduro auraient arrêté de manière arbitraire, torturé et exécuté ses opposants politiques lors de manifestations anti-chavistes entre 2017 et 2018 - des crimes que les activistes affirment se reproduire à nouveau dans la répression.
Suite à la fraude électorale du chavisme lors des élections du 28 juillet, Maduro se vante d'avoir arrêté plus de 2 000 personnes, principalement des opposants politiques et des manifestants pacifiques qu'il accuse de terrorisme. Ses forces de sécurité ont arrêté des enfants de jusqu'à 13 ans, selon le groupe de défense des droits de l'homme Foro Penal. Ils ont été liés à plusieurs meurtres, informe Human Rights Watch.
Arcadia, une organisation de promotion et de défense des droits humains, comme elle se définit, souligne que “la relation familiale entre le procureur et Alagendra impacte l'indépendance et l'impartialité requises par la CPI, d'autant plus qu'il s'agit d'une affaire qui “implique Nicolás Maduro comme auteur de crimes contre l'humanité”.
L'organisation soutient que le procureur “aurait dû se retirer du cas ‘motu proprio’ par conviction éthique” : “La simple apparence de partialité est suffisante pour saper la confiance du public, des victimes et de la communauté internationale” envers la CPI, affirme-t-elle.
La demande formelle de récusation contre Karim Khan est signée par Robert Carmona-Borjas, cofondateur de l'organisation, et José Vicente Carrasquero, son directeur des stratégies de résolution de conflits.
(Avec des informations d'EFE)