Le congrès de l'Équateur a exhorté Daniel Noboa à demander l'arrestation de Maduro devant la Cour pénale internationale.

Publié le 20.09.2024
Vue d'ensemble lors de l'installation d'une session parlementaire à Quito (Équateur), dans une photo d'archive. (EFE/José Jácome)

Lors d'un vote qui n'a pas inclus le soutien du groupe parlementaire affilié à l'ancien président Rafael Correa, l'Assemblée nationale de l'Équateur a approuvé avec 79 voix une résolution qui exhorte le président, Daniel Noboa, à demander à la Cour pénale internationale (CPI) l'émission d'ordres d'arrestation contre le dictateur vénézuélien Nicolás Maduro pour crimes contre l'humanité.

L'Équateur, membre de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome depuis 1998, a ratifié ce traité en 2002, ce qui établit son engagement envers la CPI pour juger des crimes tels que les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité. L'Assemblée nationale a rappelé dans sa résolution que divers rapports internationaux, notamment ceux de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et du Panel d'experts indépendants, ont documenté des violations systématiques des droits humains au Venezuela sous le gouvernement de Maduro, comme indiqué dans les considérants de la résolution.

La résolution adoptée par le congrès de l'Équateur pour qu'il soit émis des ordres d'arrestation contre le dictateur Nicolás Maduro.

Depuis 2017, des parlementaires et des gouvernements de plusieurs pays ont demandé que la CPI enquête sur la situation au Venezuela. En septembre 2018, les gouvernements de l'Argentine, du Canada, de la Colombie, du Chili, du Paraguay et du Pérou ont renvoyé la situation au Procureur de la CPI pour commencer une enquête formelle. L'Assemblée équatorienne a réaffirmé son soutien à ces efforts internationaux.

La résolution adoptée par l'ensemble de l'Assemblée nationale appelle le président Noboa à ce qu'il demande formellement à la CPI, au nom de l'Équateur, l'émission d'ordres d'arrestation contre Nicolás Maduro, afin d'éviter que les crimes contre l'humanité ne se poursuivent au Venezuela et de garantir l'efficacité des enquêtes en cours. De plus, la résolution exhorte à demander la saisie et la confiscation des biens et actifs de Maduro et de tiers liés, au profit des victimes de ces crimes. L'Assemblée a également demandé que le ministère des Relations extérieures et de la Mobilité humaine de l'Équateur collabore activement avec la CPI pour la promotion de la justice internationale.

La résolution de l'Assemblée nationale a également fait écho à l'appel international pour que des mesures plus fermes soient prises contre Maduro. Dans son texte, il mentionne les soutiens de leaders internationaux, y compris d'anciens présidents d'Amérique latine et d'Europe, qui ont soutenu les rapports dénonçant des violations systématiques des droits humains au Venezuela.

Le président de l'Argentine, Javier Milei (g), et le dictateur du Venezuela, Nicolás Maduro. (EFE/ Cristóbal Herrera-Ulashkevich / Miguel Gutiérrez)

La résolution approuvée par l'Assemblée nationale de l'Équateur n'a pas de caractère contraignant, c'est-à-dire qu'elle n'oblige pas le président Noboa ni le gouvernement équatorien à prendre les mesures suggérées. Cependant, elle représente une position officielle de l'organe législatif face à la situation au Venezuela.

L'Équateur a été l'un des pays qui s'est prononcé contre la fraude de la dictature de Maduro, perpétrée lors des élections du 28 juillet. La position de Noboa et de son administration a été le rejet de la crise vénézuélienne. De plus, le 4 septembre dernier, le gouvernement de l'Équateur a annoncé qu'il demanderait au Conseil de sécurité des Nations Unies d'évaluer la situation au Venezuela lors de sa prochaine session, “face à l'augmentation des tensions, qui pourrait devenir une menace directe pour la stabilité régionale et la sécurité internationale.”